PAPRIPACT et indicateurs HSE

L'article L4121-3 du Code du travail impose aux entreprises d'au moins cinquante salariés d'établir chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, à partir des résultats de l'évaluation des risques.

Le contenu n'est pas libre. Le programme doit fixer la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l'année à venir, préciser pour chacune ses conditions d'exécution, les indicateurs de résultat attendus et l'estimation de son coût. C'est cette exigence de chiffrage et d'indicateurs qui distingue un PAPRIPACT d'un simple plan d'actions, et c'est précisément ce qui manque dans la plupart des programmes que je reprends.

En dessous de cinquante salariés, l'obligation est allégée mais elle ne disparaît pas : la liste des actions de prévention et de protection retenues doit être consignée dans le document unique et mise à jour comme lui.

Le programme est soumis chaque année au comité social et économique, qui rend un avis et peut proposer un ordre de priorité ainsi que des mesures supplémentaires. Lorsque l'employeur écarte certaines propositions, il doit motiver sa décision.

Ce passage est souvent vécu comme une formalité tendue, alors qu'il est l'occasion la plus utile de l'année pour objectiver le sujet. Un programme chiffré, avec un taux de réalisation de l'exercice précédent affiché honnêtement, change complètement la nature de la discussion : on débat d'arbitrages, pas de bonne volonté. Je prépare le document et, si vous le souhaitez, le support de présentation.

La plupart des entreprises suivent un seul indicateur, le nombre d'accidents avec arrêt, et le regardent une fois par an. C'est insuffisant pour piloter : il est purement rétrospectif, et sur une PME les effectifs sont trop faibles pour qu'il soit statistiquement lisible d'une année sur l'autre.

Un PAPRIPACT crédible n'est pas un programme ambitieux, c'est un programme tenu. Je préfère un document qui engage sur huit actions réellement financées et pilotées qu'une liste de trente mesures dont personne ne suivra l'avancement — parce que le taux de réalisation de l'année précédente sera relu, par le CSE comme par l'inspection.

Le travail consiste donc autant à prioriser qu'à rédiger : croiser la hiérarchisation des risques issue du DUERP avec vos contraintes budgétaires et vos échéances industrielles, identifier pour chaque action un pilote qui a réellement les moyens de l'exécuter, et fixer des indicateurs vérifiables plutôt que déclaratifs.