Une obligation distincte du DUERP
Les articles R4412-1 et suivants du Code du travail imposent une évaluation spécifique du risque chimique, qui vient s'ajouter à l'évaluation générale des risques. Elle doit porter sur les propriétés dangereuses des produits, les conditions réelles d'exposition, les quantités mises en œuvre, la fréquence et la durée des tâches, ainsi que sur l'efficacité des mesures de prévention déjà en place.
Un régime renforcé s'applique aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Pour ces produits, la substitution par un agent moins dangereux n'est pas une recommandation mais une obligation lorsqu'elle est techniquement possible, et l'employeur doit tenir à jour la liste des travailleurs exposés.
Les résultats de cette évaluation sont ensuite intégrés au document unique. C'est pour cette raison que je conduis fréquemment les deux démarches ensemble, ou l'évaluation chimique juste après le DUERP.